Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site chmsax.fr, exploité par CHM SAX.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Identité du vendeur :
- Nom commercial : CHM SAX
- Statut juridique : EI
- Responsable : Monie Christophe
- Adresse : 23 rue Jean Bleuzen 92170 Vanves FR
- Adresse e-mail : contact@chmsax.fr
- SIREN : 824 099 212
- TVA : FR 60824099212
Produits :
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation.
Les descriptions sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister sans engager la responsabilité du vendeur.
Prix :
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Commande :
La commande est considérée comme définitive après :
- La sélection des produits
- La validation du panier
- La confirmation du paiement
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
Paiement :
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont effectués via un prestataire de paiement certifié et sécurisé.
Aucune donnée bancaire n’est collectée ni conservée par le site.
Livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Un retard ne saurait engager la responsabilité du vendeur.
Les risques liés au transport sont à la charge du client à compter de la remise du colis.
Droit de rétractations :
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être :
- Non utilisés
- En parfait état
- Avec leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les produits personnalisés ou sur-mesure ne sont pas soumis au droit de rétractation.
Retours et remboursements :
En cas de retour conforme, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Responsabilité :
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
L’utilisation des produits se fait sous la responsabilité exclusive du client.
Données personnelles :
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Garantie :
Les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité
- De la garantie contre les vices cachés
Toute réclamation doit être faite par email contact@chmsax.fr avec photos à l’appui.
Ne sont pas couverts :
- l’usure normale
- Les mauvais usages
- Les modifications par le Client
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Droit applicable et litiges :
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.
Réalisation du site :
Le site a été réalisé par Monsieur Paul Monie avec PLM, en qualité de prestataire technique. Le réalisateur du site ne saurait être tenu responsable de l’exploitation commerciale, des ventes ou des contenus publiés.